Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Le présent document décrit les conditions générales encadrant l'utilisation du site ambrevolis.com et de la plateforme numérique exploitée par Ambrévolis SAS (ci-après « Ambrévolis »), dont le siège social est situé au 12 allée de la Confluence, 69002 Lyon, France.

La consultation du site et l'utilisation de ses ressources impliquent votre acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le service.

Ambrévolis se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation, telle qu'indiquée par la date de révision portée en haut du présent document.

2. Description du service

Ambrévolis est un centre d'information numérique assisté par intelligence artificielle. Le service met à disposition des ressources organisées, des vues de données structurées et des outils de consultation, destinés à être utilisés à titre informatif par des personnes ayant obtenu un accès dans les conditions décrites sur le site.

Le service est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un service de conseil professionnel, médical, réglementaire ou juridique, et ne se substitue à aucun accompagnement spécialisé.

3. Accès au service

Certaines ressources du site sont librement accessibles sans inscription. D'autres nécessitent une demande préalable, examinée par l'équipe Ambrévolis. L'accès aux ressources complémentaires n'est pas automatique et peut être accordé, refusé ou suspendu selon les critères internes au service.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses éventuels identifiants d'accès et de l'ensemble des actions effectuées sous son compte. Tout accès non autorisé constaté doit être signalé sans délai à l'adresse [email protected].

4. Utilisation acceptable

L'utilisation du site et de la plateforme doit être conforme à sa finalité informationnelle. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder à des ressources sans autorisation ou par des moyens non prévus ;
• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation préalable écrite ;
• Introduire des programmes nuisibles susceptibles d'affecter le fonctionnement du service ;
• Utiliser le service à des fins contraires aux lois et réglementations applicables ;
• Tenter de recueillir des données personnelles d'autres utilisateurs via la plateforme.

Ambrévolis se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur dont le comportement serait contraire aux présentes conditions ou au bon fonctionnement du service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site ambrevolis.com, incluant notamment les textes, l'interface graphique, les illustrations et l'organisation des informations, est la propriété d'Ambrévolis SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

La consultation des ressources disponibles sur la plateforme vous confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Ce droit ne s'étend pas à la reproduction, à la redistribution ou à l'exploitation commerciale des contenus.

6. Exactitude et complétude des informations

Ambrévolis s'efforce de présenter des informations organisées et à jour. Toutefois, le service ne certifie pas l'exhaustivité, l'exactitude ni la permanence des informations disponibles sur la plateforme. Les données affichées reflètent l'état des informations enregistrées à un moment donné et peuvent évoluer.

Les informations présentées ne constituent pas des avis professionnels. Toute décision fondée sur les informations consultées relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la réglementation applicable, Ambrévolis ne saurait être tenue responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, de l'inexactitude des informations consultées, ou de toute interruption du service.

Le service est fourni en l'état, sans engagement particulier sur sa disponibilité continue ou ses performances. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir à des fins de maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

8. Liens externes

Le site peut contenir des références à des ressources ou des services tiers. Ambrévolis n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques des sites ou services auxquels ces liens renvoient. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation du contenu référencé.

9. Modifications du service

Ambrévolis se réserve le droit de faire évoluer le périmètre du service, d'en modifier les fonctionnalités ou d'en interrompre tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne donnent lieu à aucun droit à indemnisation sauf disposition contractuelle expresse contraire.

10. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord, la compétence est attribuée aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Ambrévolis SAS :

• Par courrier électronique : [email protected]
• Par téléphone : +33 4 72 14 85 30
• Par courrier postal : Ambrévolis SAS, 12 allée de la Confluence, 69002 Lyon, France

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Consulter également la politique de confidentialité d'Ambrévolis. Retourner aux pages principales : Accueil — Fonctionnement — Fonctionnalités — Accès et contact.